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539 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

67f789231835aad4ca689b2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

revêtue de la forme exécutoire : - Me DI LUCCIO ; Expéditions : - Me BIGNON ; Me NOYON ; - BNP (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402719_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Rohmer ; - et les observations de Me Conus, pour la société Galerie Félix Vercel.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720316

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 1980 du préfet du Rhône déclarant d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté des Verchères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304724_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient, que, de nationalité cap-verdienne, elle est entrée en France le 16 septembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour, qu'elle entretient une relation avec un ressortissant haïtien titulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300790_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Madame A B, ressortissante cap-verdienne née le 27 mars 1977 sur l'île de Santiago, titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " arrivant à échéance le 6 septembre 2022

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société anonyme, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est [Adresse 11] (94), ayant pour domicile élu le cabinet de la SCP VERCKEN

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI Mme [X] [S], agissant en nom propre et en qualité d'héritière de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502918_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f564b7cff8efb7357683

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 décembre

Source officielle
CA

Chambre Civile

665ababf97d5920008107cb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS Mme [W] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504485_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddcc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01779_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de nationalité cap-verdienne également.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192842

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

Les requérants Venken, Rogiers et Clauws ont, après l’introduction de leur requête, été transférés vers un centre de psychiatrie légale ou un centre psychiatrique universitaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104394_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

laquelle le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une aire de retournement et de régularisation d'une partie du chemin du Buloz sur le territoire de la commune de Verrens-Arvey

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100899

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

X..., de nationalité cap-verdienne, a produit, postérieurement à son interpellation par un service de police le 21 septembre 2001, la justification de son entrée régulière en France ; qu'il a notamment

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea47f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6798744a5b6b52f3e4a4313d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[P] a d'emblée indiqué avoir la double nationalité portugaise et cap-verdienne. Si les diligences ont été accomplies à l'égard du Cap vert, aucune diligence n'a été accomplie envers le Portugal.

Source officielle