Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 1] Appelant dans 19/08282 (Fond) représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 - N° du dossier 120335 Me Valérie

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

[I] (25 %), 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 50 % restant à la charge de la SCI BARROIS, - Pour le lot 15, 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 75% restant à la charge de la SCI BARROIS

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Article 2 : Le SIAH des vallées du Croult et du petit Rosne versera aux SAS Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie Civil la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de

W..., domicilié [...] , 4°/ à la société FT Val-de-Loire Orléans Bannier, dont le siège est [...] , 5°/ à la société W... I...

Article 2 : Les conclusions du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit-Rosne et des sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil

BARBIER, Président assisté de N.

judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49

Cette demande a été explicitement rejetée par une décision du 28 avril 2020 du maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis.

M'Barki ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis, qui n'a pas produit d'observations.

APPELANT Monsieur François X... né le 29 Mars 1958 à PARIS (12ème) 36 rue de Mesly 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me MOREAU Jean-François Avocat au Barreau du VAL

la délibération du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Bard les Pesmes a refusé de reverser l'excédent du service public assainissement collectif à la communauté de communes du Val Marnaysien

Mme M'Barki demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) à lui verser, d'une part, la somme de 7 469,49 euros, augmentée

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0042 à Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

[M] [S], agissant par Me Valérie GONDARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0125 Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

GRAVELLE AVOCAT, agissant par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la S.E.L.A.R.L.