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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
65b0c23a8d0ccf000877e821
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
de Marne le 19 avril 2024 à Monsieur [G] [S] [T] [X] ; Vu l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 20 avril 2024 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ba
5 septembre 2016
5 septembre 2016
APPELANT Monsieur Rosan X... ...
Source officielle20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WANH Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie
Source officielle20e chambre
6520f6afbb275d83183a3de0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[S], la préfecture du Val-d'Oise ne se fasse pas représenter à l'audience, ce qui permettrait de nourrir ce principe de la contradiction, cardinal en matière de procédure civile.
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67aa
5 avril 2024
5 avril 2024
Bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier de [Localité 4] et le préfet du Val d'Oise n'ont pas comparu.
Source officielleChambre civile 1-7
6622097f9ce1420008389a9d
18 avril 2024
18 avril 2024
[K] [R], selon jugement du 29 mai 2019 du tribunal d'instance de Sannois, et le préfet du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.
Source officielleChambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
20 août 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[S] [Y] ; Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 octobre 2024 portant placement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La SCCV ROSSAN conteste l'opposabilité de cette franchise faute de production des conditions particulières.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196487
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Rome Giovanni ROMANO Lentini (Syracuse) 12 14003/16 Saiseb Tor Di Valle S.p.A. (tor Di Valle) c. Italie 24/02/2016 SAISEB TOR DI VALLE S.P.A.
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
29 avril 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
12 avril 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [3], la préfecture du Val d'Oise, et le ministère public n'ont pas comparu. Le conseil de M.
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c7
12 avril 2024
12 avril 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [3], la préfecture du Val d'Oise, et le ministère public n'ont pas comparu. Le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [W] a saisi le bâtonnier du barreau du Val d'Oise d'une contestation des honoraires de M. [M] [R].
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befac
5 juin 2018
5 juin 2018
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Christian X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/008185 du 25/03/2016 accordée
Source officiellePage 4 sur 16