Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle Christine YX et de M. Marc YX, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Tricaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWZ4 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00120 12 janvier 2021 COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des

[N] [X], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q5 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00021 11 janvier 2022 COUR

Le 15 octobre 2021, monsieur [U] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Val de Briey d'un recours contre cette décision.

été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant exploité sous les enseignes " Campanile " et " Première classe " situé 9001 l'Orme de Glanne à Chaumontel (Val-d'Oise

la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009, à raison de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle exploite sur la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI DES HOTELS DE ROISSY ET D'ORLEANS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

2008 rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2003, dans les rôles des communes de Sillery, Fagnières, Val

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF ; - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, - les conclusions de M.

Madame [Z] [I] a saisi le tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, en défense à la demande de M.

National oil company Requête n° : 505/24 Ordonnance n° : 90973 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société National oil company, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

, devenu tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

deux mille onze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Le Fond du Val PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait