rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que la société Vassal avait reconnu n'avoir jamais posé la trémie avec les quatre vannes

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section activités diverses), au profit de de l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

été en possession d'un couteau et a par contre reconnu avoir été en état d'ivresse ; que s'agissant des faits de dégradations volontaires et de vol accompagné ou suivi de violences sur la personne de Vanessa

preuve, dont elle avait la charge, d'avoir manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert selon laquelle il était "douteux que du fait de l'emploi des caractéristiques protégées ces vannes

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata vana

D...              , que Mmes Vanessa A... et Christelle B..., anciennes compagnes de l'intéressé, ont déposé plainte pour des faits de même nature, que par arrêt de la cour d'assises en date du 17 novembre

employait en qualité d'assistante confirmée, par lettre du 27 octobre 1993 pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes

automatique sur la tuyauterie d'arrivée d'eau, l'étanchéité totale d'une vanne automatique n'étant jamais garantie; qu'à son avis, la sécurité de l'opération aurait exigé d'assurer l'isolement par deux

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section encadrement), au profit de Mme Marie-Ange X..., demeurant La Salette, route de Culéac

a été engagée au centre EDF-GDF de Paris-Ouest (Paris Tour Eiffel) le 3 janvier 1989 en qualité d'agent administratif stagiaire ; qu'elle a été affectée à compter du 9 mai 1990 au centre EDF-GDF de Vannes

août 1991 Christian X..., salarié de la société BSN, a été grièvement brûlé par un jet de vapeur alors qu'il effectuait avec deux de ses collègues un travail de maintenance sur une chaudière ; que la vanne

opposer à cette contrainte et aux demandes de Pôle emploi la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement rendu le 17 janvier 2012 par le tribunal de grande instance de Vannes

C / Vanessa Y...

y compris les vannes du bras de dérivation, à l'exception de la vanne au niveau de la turbine entraîne des conséquences de nature à détruire des frayères sans autorisation ; qu'en décidant cependant

devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Maritime à raison de deux faits de viols commis sur Cécile Z... courant juillet-août 2000 et courant octobre 2000 ainsi que d'un fait de viol commis sur Vanessa

situent au-dessus de la cote légale ; "5°) alors que le titulaire d'une autorisation d'exploiter un moulin situé sur la rivière de l'Indre dans la commune de Saint-Hippolyte n'est tenu de lever les vannes

qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire des installations disposées à l'embouchure du canal et constituées pour l'essentiel par un batardeau équipé d'une pelle, et d'une vanne

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa