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DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c2

Appel

13 mai 2008

TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) C/ S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203088_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 la commune de Vennezey demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle

comm

613722d5cd580146774020a6

Cassation

29 avril 1997

, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le tribunal de grande instance du Mans (1re Chambre), au profit de la Compagnie générale de transports Verney

Source officielle

TPX SGL CG FOND

69d02264cdc6046d4706ed2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

Madame [N] [B] épouse [I], née le 01 Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle

civ3

61372163cd580146773f3563

Cassation

23 janvier 1991

Pierre L..., demeurant ..., à Venarey-les-Laumes (Côte d'Or), 2°) Mme Denise L..., demeurant ..., à Venarey-les-Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel

Source officielle

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Troisième Chambre

65a196af0ddb77892696304f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Octobre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b2425640a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Source officielle

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9b6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Source officielle

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6a21d10ccdc6046d472d4411

T. Judiciaire

18 mai 2026

d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300791

Cassation

20 juin 2012

loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Grenoble, 12 août 2010), rendue en la forme des référés et en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Verderet

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Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR

Source officielle

JCP

689a381efd8239f1252f86aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY24 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Marie-christine VERNEREY

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9ème chambre

DTA_2102003_20230516

Administratif

16 mai 2023

B D, représenté par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 078 269 20 C0023 du 23 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gazeran a délivré à M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2008210_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C B et Mme E B, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de joindre les requêtes enregistrées sous les n°s 2007918 et 2008210 ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108145_20230120

Administratif

20 janvier 2023

D C, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a accordé à Mme A un permis de construire pour la construction

Source officielle

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca04

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR,, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle

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