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215 résultats pour « Vieillemarigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305113_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d1ecdc6046d47acbf3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RC 25/00219 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ICF ATLANTIQUE ET : [O] [N] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302575_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405440_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400595_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 février et le 6 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405374_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215316_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Article 4 : Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1.000 euros à Me Vieillemaringe, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502190_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503816_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503819_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503821_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203453_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

E A, représenté par Me François Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308250_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402091_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405436_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302883_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Pajot, juge des référés, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.

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TA

4ème chambre

DTA_2300611_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404507_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A Atiq'ur, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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