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204 résultats pour « Virginie POUJADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600745_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600223_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504192_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407114_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, au président du tribunal administratif de Nantes et au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407115_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, au président du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407118_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, au président du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407119_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, au président du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407120_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, au président du tribunal administratif de Nantes et au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505367_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506081_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au Préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600385_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205598_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500190_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme B A, à Me Stuart et au président du tribunal administratif de Marseille, à la direction régionale des finances publiques Bretagne et Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601273_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; (…) / Rennes : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601716_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601133_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par courrier du 16 décembre 2024 adressé au préfet d’Ille-et-Vilaine, Mme B... a présenté une demande de titre de séjour « étudiant ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501544_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600941_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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