Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Walther, avocate de M.

Rohmer a lu son rapport et entendu : - Me Walther, représentante de Mme A ; - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la préfète

Walter X... jusqu'au 15 avril 1998, puis à nouveau M.

des représailles, a dû se séparer de son employé ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise, le maintien en détention de Romain X... étant l'unique moyen d'empêcher des pressions sur Walter-Michel

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Big Mat Walter, société à responsabilité limitée, dont

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de la Selarl WALTER

EDA), laquelle exploite le parc d'attraction Disneyland Paris, et qu'elle est gérée par la société par actions simplifiées Euro Disney SAS (la société ED), filiale à 100 % de la société américaine The Walt

de l'indemnité contractuelle ; que la société Saint-Jacques s'est opposée à ces demandes en soutenant, notamment, que la société Ney ne justifiait pas des contrats de licence passés avec les sociétés Walt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTHER, ACTIONNAIRE REPRESENTANT PLUS DU DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME DES CARRIERES DE L'EST, DITE SOCAREST, A OBTENU DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX

et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther de la somme de 1 000 euros.

de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Walther au titre de ces dispositions.

Myara ; - les observations de Me Walther, représentant M. A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Walther, avocate de M.

1] (Thaïlande) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision, née le 8 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de faire droit à

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Walther, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

accordé 440 000 francs à la société Columbia Pictures Industries, 920 000 francs à la société Paramount Pictures Corporation, 1 220 000 francs à la société Metro Goldwyn Mayer, 360 000 francs à la société Walt