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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301924_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A Comte, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Saône à lui verser la somme de 52 422 euros, outre intérêts légaux et capitalisation, en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2206550_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plancher-Bas une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Doubs par laquelle il a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 22 février 2022 ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2300289_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Doubs par laquelle il a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 22 février 2022 ; 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03338_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2021, le 14 octobre 2022 et le 15 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Woldanski
Source officielle2ème chambre
DTA_2401139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2024 et 12 février 2025, Mme C B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2304236_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à leur verser de 5 000 euros chacun avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2023 et capitalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Offemont a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2021 et le 16 septembre 2024, la société civile immobilière SCI KID, représentée par Me Woldanski, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2201931_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Saône du 19 octobre 2022 rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
G A et Mme F A, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Suarce a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400407_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A et la SCI METYS, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a obligé M.
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