Ils estiment leur perte de chance à 90 %.

_______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Demax, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer

[K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

concessions minières de la Haute Mana (Guyane) ; que cet accord prévoit le versement par Y... à la société "Franc Or" de 50 % du profit net annuel ; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Xavier

PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Sophie MONGIS, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : M.

Xavier X..., demeurant C 333 R.U.A. à Antony 92160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

X... a été provoqué par l'affaissement, au droit de ce mur, du remblai aménagé en arrière du "perré" construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

PIERRE C..., DEMEURANT A SAINTE-PEREUSE NIEVRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ADMETTE LEUR OPPOSITION AU DECRET DU 3 AOUT 1978 QUI A AUTORISE M. XAVIER Y...

ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 26 Septembre 1949 à [Localité 9] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier

C/ Xavier Y...

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

contre les opérations électorales organisées le 12 mars 1989 dans la section de Perles pour le renouvellement du conseil municipal de Perles-et-Castelet ; - annule ces opérations électorales ; Vu les

de la loi du 10 juillet 1991 : "L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Perrette, veuve X..., de la SCP Boré,