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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
: la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan - 45000 ORLÉANS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
673fb095cf657bf834ecb40b
faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
673fb095cf657bf834ecb40e
Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303289_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de
Reconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
H A, représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir
673fb093cf657bf834ecb3ea
Madame [C] [O] née le 17 Février 1951 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET), demeurant 44 Venelle des Vignes - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Benoit YELA
DTA_2305131_20240104
4 janvier 2024
A E, représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
1ère chambre
DTA_2104130_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 février 2022, Mme B A, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089487
8 mars 2002
KOUMBA demeurant ... ; Mme X...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520598_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Yele Koubma demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre la décision
DTA_2204630_20230106
6 janvier 2023
J B représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 30 décembre
DTA_2302149_20241112
12 novembre 2024
A D B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528
21 septembre 2016
[M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Raad, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B agissant pour le compte de sa fille F D A, née le 25 janvier 2022, représentée par Me Yela Koumba demande à la juge
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
IDEAL GROUPE [Z] * société NOUVELLE SOCIETE KOMAR, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
Chambre des référés
62ff284165816bc563602c07
18 août 2022
YEZZA C/ S.C.I.
DTA_2202924_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX
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