A E, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023 sous le numéro 2317364, complétée par des productions de pièces le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata

à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 609,80 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne solidairement Yémin X... et Nathalie Y... aux dépens.

He also had meetings with the police during this period and in 1999 was arrested and interviewed by the police as part of an inquiry into a hostage taking in Yemen before being released without charge.

3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [L] [P] de nationalité Yéménite né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (YEMEN

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [B] de nationalité Yéménite né le 10 Août 2004 à [Localité 1] (YEMEN

notification de sa demande tendant à ce que la Cour indique une mesure provisoire en vertu de l’article   39   : irrecevable   Un ressortissant yéménite faisant fonction d’agent secret au Yémen

soutient que : - la décision du 7 avril 2021 n'est pas entachée d'une erreur de droit ; elle ne se fonde pas seulement sur la circonstance que l'épouse du postulant et leurs enfants résidaient au Yémen

de tels agissements venaient à se renouveler, son départ de la société serait alors envisagé ; que l'employeur affirme que le 1er novembre 2002, Monsieur X... a manqué l'avion qui devait l'amener au Yémen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 25 août 2023, Mme C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

refuser d'annuler, pour dol, l'engagement pris par la Banque Sudameris de participer avec d'autres banques réunies en un pool à l'engagement de contre-garantie souscrit par la Banque Worms envers la Yemen

- la décision préfectorale est insuffisamment motivée ; - la décision ministérielle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la circonstance que son épouse et leurs enfants résident au Yémen

C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

F B A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2206971, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022

A copy of the Yemeni residence permit shows that it was issued on 16   September 2012 in Sana’a, Yemen.

APPELANT Monsieur [S] [H] né le 01 janvier 1987 à IBB (YEMEN) de nationalité Yéménite comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office