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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308719_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001859491
19 février 1992
19 février 1992
The applicant claimed to have been subjected to inhuman and degrading treatment in Zaire from which country he fled. Medical opinion corroborated the applicant's allegations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505275_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f54
13 janvier 2023
13 janvier 2023
nationalité Guinéenne Domicilié au [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté par Me PETIT Sébastien, avocat commis d'office dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me ZAIRI
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [P] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office , En présence de Mme [B] [F], interprète en langue albanaise , __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
[H] [J] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office En présence de M. [B], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.
Source officielleJuge libertés & détention
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
28 avril 2024
[K] [N] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205390_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0522REP002566194
22 mai 1995
22 mai 1995
He was afraid of being killed if he returned to Zaire. 24.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401676_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002566194
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Thereupon, he refused to go to Zaire and was dismissed, but was reinstated soon after.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représentée par Me Zairi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 27 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410390_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A C B, représentée par Me Zairi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303654_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 à 15h56, Mme A B, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403916_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401533_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403812_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408687_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
20 novembre 1975
PUBLIE DANS SON NUMERO DATE DES 20 AOUT ET 11 SEPTEMBRE 1973, SOUS LE TITRE "LE COMPLOT CONTRE LE MPLA", UN ARTICLE QUI METTAIT NOMMEMENT EN CAUSE M Y..., PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU ZAIRE
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e9bfa4c7b1df1a3907
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[W] [T] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ;
Source officiellePage 4 sur 29