Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 mai 2022 : - le rapport de Mme Sellès, magistrate désignée ; - les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Neve, substituant Me Dumaz Zamora, avocate de Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Monsieur [R] SE DISANT [F] [Y] né le 02 Février 1992 à [Localité 3] TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA

.-87170 ISLE représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU CONTREDIT (jugement du 29 juillet 2014 du Juge aux affaires familiales de Limoges) ET : Jonathan Y...

D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE A SUPPRIME A L'INTERESSE LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE SE RAPPORTANT A LA PERIODE DU 25 FEVRIER AU 4 MARS 1975 ; ATTENDU QUE POUR RETABLIR ZAMORA

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle

de l'armateur, de la société CLASSIC MARINE et de la société ZAMOURA [Localité 2] LIMITED.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

B C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 6 : Sous réserve que Me Dumaz-Zamora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dumaz-Zamora, avocat de M.

I B D et Mme G H épouse B D, agissant en leur nom et au nom des enfants E B A et C F B A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

[O] SE DISANT [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Mikele DUMAZ ZAMORA

A B, représenté par Me Dumaz Zamora demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français

Article 3 : L’Etat versera à Me Dumaz Zamora, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Dumaz Zamora, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 juillet 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de renouveler son titre de séjour mention