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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
d'inscription au répertoire général : S 10/06570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2982
13 avril 2023
France (ci-après dénommée la société Zara) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 1995, en qualité de vendeuse débutante catégorie B à temps complet, affectée au magasin Zara situé
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60857
4 juillet 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Zara France, a déclaré se désister du pourvoi.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10511
12 juin 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Zara
Chambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
Elle invoque la mauvaise foi de la société Zara France et précise que les plannings transmis au siège social sont désormais introuvables.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
6ème chambre 1ère section
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
DES GAULOIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine ZARKA - #E0260 représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF - #C1770 DEFENDERESSE S.A.
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
Vu l'assignation en date du 9 avril 2010 délivrée à l'encontre de la SARL ZARA SPORTS.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103086
25 juin 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10618
16 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462392.20221230
30 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Zara France et autres n'est pas admis.
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
La SARL Zara France a régulièrement relevé appel du jugement le 11 décembre 2019.
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
ZARA FRANCEJPM/CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 03 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Mademoiselle Bellinda X..., Place Jean BeneRésidence Le Crescent n° 10634000 MONTPELLIERReprésentant :
1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
Ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 6, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au maire de la commune d'Edern que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10155
12 février 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Zara
1/1/2 resp profess du drt
65cbc20e8ddbf41d3f42acdc
18 janvier 2024
par Maître Guillaume MARQUIS de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C922 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sandrine ZARKA
Juge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629da
2 janvier 2025
LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929385
4 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE
6698b082e6ed70c67f644a94
ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Zara France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales
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