A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M.

APPELANTE SCI SAINT PIERRE PAUL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patrice ZOLEKO TSANE, avocat au barreau de NICE INTIMES

selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la société Transports services et accompagnements (TSA

la réintégration dans l'assiette de la contribution au financement de la couverture maladie universelle complémentaire - CMU - C, devenue taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA

C B A, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce

EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781

B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction avec le recours introduit par le requérant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet

C D, representé par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme A B représentée par Me Zoleko, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 des

C B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ''48 SI'' du 6 novembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant retraits de points de son permis de

C..., représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de délivrer un visa de

So'ono A..., représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

C..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat à une astreinte de 300