o 56710/13 Urko LABACA LARREA contre la France introduite le 4 septembre 2013 Requête n o 56727/13 Ione LOZANO MIRANDA contre la France introduite le 4 septembre 2013 Requête n o 57412/13 Alejandro ZOBARAN

[B] [C] né le 07 Juillet 2001 à ZOUARA (LYBIE) de nationalité Lybienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 28 avril 2023 à 08h33

- Me Duval-Zouari substituant Me Constans, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux mêmes fins que ses écritures en défense par les mêmes moyens et insiste sur le défaut d'urgence

E, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 1er mai 2023, l'association " centre social les oliviers ", représentée par Me Duval-Zouari, demande au juge des

cette qualité audit siège ; demeurant [Adresse 3] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 25/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P7 [M] [I] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Zohara Z... Allaoua Z... Mohamed Z... Salah Z... Zohar Z... Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...

B C, représenté par Me Duval-Zouari, doit être regardé comme demandant à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100249 rendue le 20 avril 2021 par la présidente

avoué assistée de Maître Fabienne MOUREAU - C. 1414 INTIMES : AMBASSADE DE GEORGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 104 avenue Raymond Poincaré - 75016 PARIS Monsieur Zourab

substituer à sa propre compétence ; les services de la maison de la solidarité ont eux-mêmes tenté en vain de recourir à la plate-forme d'hébergement d'urgence " 115 " ; - et les observations de Me Duval-Zouary

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary pour les requérants, ainsi que celles de Me Duval-Zouari pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

en sous-parties le lanceur sur le terrain de la ZAP puis à transférer ces sous-parties pour assemblage final sur la zone portuaire Tenon-Est avant d'embarquer le lanceur complet à bord de la barge Zourite

A C, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le jury de l'université Aix-Marseille l'a ajourné du Master II " métiers de l'enseignement

Karim, Mohamed, Sofian, Allaoua, Mohamad, Salah, Zohar, Mohamed et Mmes Sandra, Zohara, Fatiha, Hadjala, Onnessa, Onarda et Khamsa Z... la somme globale de 2 500 euros ; à la CPAM du Vaucluse la même somme

Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet pour le requérant et de Me Duval-Zouari pour le département des Bouches-du-Rhône.

- et les observations de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

adapté à sa situation, et les démarches relatives à sa scolarisation à compter de septembre 2023 et à l'obtention de documents d'identité risquent d'être retardées ; - et les observations de Me Duval-Zouari