juillet 1985 s'appliquent, selon l'article 1er, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; que cette implication n'est jamais présumée en l'absence

toutefois rien et ne déférant à aucune convocation pour faire valoir, en audience, ses éventuelles demandes ; que la requérante évoque l'existence d'un danger pour le mineur qu'elle ne fonde que sur l'absence

Or, aux termes du rapport d'expertise en date du 11 mai 2023, les désordres suivants ont été constatés par l'expert : sur la baie vitrée du salon : absence de contact entre le joint d'étanchéité et la

qui avaient participé à la réunion du 9/ 10/ 09 écrivant : « aucune proposition de solution suite à cette revue désastreuse ; en particulier nous n'avons jamais reçu votre cotation pour mission AMO ; absence

précise que les correspondances qui lui ont été adressées au sujet de demandes d'informations relatives à son entreprise ont bien été réceptionnées par cette dernière le 08 avril 2026, mais qu'aucun contact

sociale, d'ordonner la suspension de tout droit de visite et d'hébergement de l'intimée à l'égard de sa petite-fille Jahnaëlle, jusqu'à ce que celle-ci en fasse elle-même la demande, ordonner toute absence

Les enfants furent placés dans quatre foyers différents et tout contact fut suspendu entre eux et les requérants.

l'évolution positive de la mineure dans le cadre de sa prise en charge à l'IME, ses interrogations sur la place et le statut de l'enfant au sein de la famille et l'incompréhension de Ludivine face à l'absence

pas l'absence de contact avec la clientèle, poste qui n'a pas été proposé à la salariée.

les conditions de sa comparution derrière un box vitré sans entrave permettre de circonvenir ce risque d'évasion, alors que les conditions d'accès à la salle d'audience ne permettent pas de garantir l'absence

d'un autre véhicule, qu'il l'ait heurté, gêné ou surpris ; qu'il ne suffit pas que le conducteur d'un véhicule ait eu l'intention d'en poursuivre ou d'en rejoindre un autre pour que ce dernier véhicule

Depuis son arrivée, elle présente un état catatonique sévère avec un mutisme, une absence de contact, un refus de tous les soins par une opposition active et passive, elle tombe ce qui a nécessité des

d'examen de vulnérabilité est irrecevable en cause d'appel en l'absence de toute contestation de l'arrêté de placement en rétention formé dans le délai légal, qu'au surplus il n'est pas qualifié en fait

En l’absence de service minimum garanti dans les prisons belges, il en résulta une suspension du régime ordinaire de détention, à des degrés divers selon les prisons concernées.

dispositif de séparation, qu’il ne peut plus avoir ses enfants mineurs au téléphone du fait de l’inadéquation des créneaux d’appel dont il dispose avec leur scolarité et leurs activités extra-scolaires ; l’absence

provoqué de la part de Mme B..., qui effectuait une manoeuvre de même nature, une réaction qui avait ainsi modifié la trajectoire de son véhicule, comportement à l'origine de l'accident; Que, de ces constatations

cessation des paiements au 13 novembre 2024 ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le redressement est manifestement impossible étant donné l'absence

. ; qu'à cet égard, il sera rappelé une nouvelle fois, pour répondre à l'argument tiré par ces derniers de l'absence de contact direct entre eux-mêmes et le prêteur, qu'aucune disposition légale n'impose