ENTRE : Monsieur [O] [T] né le 24 Février 1981 à [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Aurore CALAS, avocat commis d'office ET : MADAME LA DIRECTRICE DE

N'A PAS COMPARU ET A FAIT SOLLICITER LE RENVOI DE SON AFFAIRE CE QUI LUI A ETE REFUSE PAR UNE DECISION NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET, SUR LE TROISIEME

novembre 2024 code affaire : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée [S] [W] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [W] APPELANT

Libre Jamais condamné appelant, non comparant, représenté par Maître AGOSTINI loco Maître DAHAN Jean-Jacques, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation) ; B.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Florie A... ... 29600 MORLAIX Appelante, non comparante ET Monsieur Sébastien X... ..

.-66600 RIVESALTES Prévenu, appelant Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE Coralie B..., demeurant ...-31800 SAINT GAUDENS Partie civile, appelante Non comparante représentée

ARRET No 14/ 28 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST COUR D'APPEL DE

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle A... ... 11300 LIMOUX Appelante, non comparante ET Monsieur Michel X...

François, ..., BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE DOS SANTOS SILVA E... épouse F...

PEUT FONDER SA DECISION QUE SUR DES PREUVES QUI LUI SONT APPORTEES AU COURS DES DEBATS ET CONTRADICTOIREMENT DISCUTEES DEVANT LUI; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE " LA PARTIE CIVILE, APPELANTE

personne de ses représentants légaux Ayant son siège 38 rue des Jeneurs-75002 PARIS régulièrement avisée, non comparante-non représentée INTIMÉ Monsieur Didier X...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gérard Z... ... 56250 SULNIAC Appelant, non comparant Madame Marie-Thérèse Z... ...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Myriam Z... ... 53240 ALEXAIN Appelante, non comparante, représentée par Me Anne ODORICO, avocat

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Michel X... ... 56490 MOHON Appelant, non comparant ET Madame Imen Z...épouse

, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Olivier X... ... 29800 PLOUEDERN Appelant, non comparant ET Madame Julie A... .

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique A... ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Yann X... ...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Aliza Z... ... 29370 CORAY Appelante, non comparante ET Monsieur Nicolas X...

Maison d'Arrêt de Ploemeur 56270 PLOEMEUR Appelant, non comparant ET Madame Christelle A... ... 11300 LIMOUX Intimée, non comparante ADSEA ZAC de Cuicurlis 9, rue des Gabarres 11000

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur