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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
instables du talus présentant un risque d'éboulement ; * élagage ou émondage des arbres de haute futaie menaçant de tomber ; * évacuation des éboulis et de la végétation élaguée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
contrairement aux allégations de la requérante, la notice comporte un point dédié à l'aménagement paysager, dans lequel il est notamment indiqué que la surface restante sera gazonnée et que quatre arbres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans un tel cas, chaque arbre arraché devra être transplanté ou remplacé par un arbre de même essence et de force 18/20 minimum () ".
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il estime en outre qu’il n’est pas rapporté la preuve que l’arbre soit sur une partie commune.
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de haute futaie comme précédemment
Source officielle1ère chambre
DTA_2002914_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à abattre sont de haute tige et d'autre part l'espèce des arbres destinés à les remplacer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
circonstance selon laquelle la société requérante aurait, postérieurement à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme contestée, demandé l'autorisation pour couper sur le terrain d'assiette une trentaine d'arbres
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
Ils considèrent qu'il s'agit en l'espèce d'une dégradation volontaire d'arbres de haute futaie dans l'intention de pouvoir justifier ensuite leur arrachage par la mort des arbres et que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas comptabilisées comme surfaces minéralisées ", les arbres de haute tige sont des arbres " de haute futaie devant
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] a ainsi décrit les dommages : - 29 octobre 1999 : éboulements de terres et galets ayant entraîné la chute d'arbres de haute futaie obstruant la voie publique à la hauteur du [Adresse 27], - 9 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
qu'applicable au litige : " [] 20% au moins de la surface de la parcelle concernée doivent être traités en espaces verts en pleine terre. / [] / Les plantations doivent être réalisées à raison d'au moins un arbre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et enfin, le lexique du règlement du plan local d'urbanisme définit les arbres de haute tige comme d’un arbre de haute futaie, devant atteindre au moins 10 mètres de hauteur à maturité, dont le tronc mesure
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596f2
24 novembre 1981
24 novembre 1981
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON, 18 MARS 1980), QUE LA "SOCIETE FORESTIERE ET IMMOBILIERE DE CHARNAILLES" (LA SOCIETE), DONT LENI EST GERANT, A ACQUIS LE 20 FEVRIER 1976 UN BOIS DE RAILLIS SOUS FUTAIE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200311_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Enfin, la même note explicative figurant au dossier de permis de construire modificatif précise que le site comporte des arbres de haute et moyenne futaie, lesquels sont visibles sur les photographies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si les photographies aériennes établissent la présence sur cette portion de parcelle de quelques arbres de haute et moyenne futaie, ceux-ci sont toutefois en nombre insuffisants pour atteindre le minimum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, sur lequel sont plantés plusieurs arbres importants ainsi que des arbres de haute et moyenne futaie, principalement en partie basse du fonds.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Subsidiairement, les époux [F] soutiennent que l'implantation et la hauteur des arbres composant la haie litigieuse leur causent un trouble anormal de voisinage, compte tenu de l'ampleur de l'ombre portée
Source officielle1ère Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] à élaguer à quatre mètres de hauteur (mesure prise du pied de l'arbre à sa cime), la végétation et les arbres présents sur ses parcelles, cette condamnation étant assortie d'une astreinte à hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par quatre places. / A.
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
3 avril 2025
et arbustes de haute-futaie (1,80m) dans le jardin faisant l'objet d'une droit de jouissance privatif au profit des époux [H], et pour les époux [H], à la taille de toutes les plantes, plantations, herbes
Source officiellePage 4 sur 75