Sur la demande de provision de Mme [E] épouse [H] Par application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Au soutien de leur appel, les époux [R] expliquent, au visa de l'article 1242 alinéa 1 du code civil, que la porte de la douche présentait une position anormale et dangereuse et que la société Bricoland

de l'article 450 du code de procédure civile

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1242 al 1 et 4 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil, - recevoir Mme [T] épouse [B] en ses écritures et l'y déclarer bien fondée, à cet effet

Ils ont sollicité du tribunal, au visa des articles 544, 1240 du code civil (ancien article 1382), 1241 du code civil (ancien article 1383 du code civil) , 1242 alinéa 1 du code civil (ancien article 1384

Hadrien Muller, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

1242 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : déclarer la société LIDL entièrement responsable du dommage subi par elle suite à l’accident survenu le 20 novembre 2019 en son

1242 alinéa 1 du code civil de sorte qu'il appartient au demandeur de rapporter la preuve de la position anomale ou du mauvais état de la chose à l'origine de l'accident ; Rejeter la demande de condamnation

[P] [I] demande à la cour dans ses conclusions du 8 octobre 2018, en application de l'ancien article 1384 alinéa 4 et de l'article 1242 alinéa 1 du code civil et du règlement FIFA, de : - infirmer le

Dans ses conclusions récapitulatives d'incident du 31 mai 2024, elle demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 32, 122, 124, 369, 372, 554, 555 et 700 du code de procédure civile,

1240, 1242 et 1251 du code civil, la société La Macif a, par actes d'huissier en date des 2, 3 et 6 juillet 2020, assigné M.

1384, alinéa 1, devenu l'article 1242, alinéa 1, du code civil qui était invoqué, elle n'a pas violé le principe de la contradiction en retenant que le circuit n'avait joué qu'un rôle passif dans l'accident

1242 alinéa 1 du code civil ; ' la faute de M.

[F] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[I] recherchée sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1, du code civile Mme [C] fait valoir qu'il résulte de l'expertise de Mme [Y] que l'escalier litigieux qui était placé sous la garde de M.

Au terme de conclusions récapitulatives notifiées le 12 avril 2021, l'appelant demande à la Cour de : Vu l'article 1241 du code civil et subsidiairement l'article 1242 alinéa 1 du code civil, Vu le

[O] [M] et Mme [G] [V] demandent au tribunal de : Vu l'article 1242 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, juger que Mlle [K] [M] a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice

[J] et la société Axa la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.