et contestées par la société Promesse, avaient été adressées en premier lieu à cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part que, dans les conclusions

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1994, où étaient présents : M.

1315 du Code civil ; 2 / que nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, celui qui se prétend créancier ne saurait rapporter la preuve de sa créance par la production d'une facture, ni d'une

1315 du Code civil ; 2 / que la thèse selon laquelle M.

reprocher au Groupe A... de ne pas avoir rapporté la preuve du motif illégitime poursuivi par la société SMGI (violation des articles 1315 du Code civil et 145 du nouveau Code de procédure civile) ; que

1315 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 1315 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

X..., la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant qui prive sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1615 du Code civil ; 3 / que, dans leurs conclusions d'appel, les acquéreurs

1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il appartient en conséquence à celui qui réclame le paiement de marchandises d'établir que son prétendu débiteur

Y... avait remboursé le prêt consenti par Mme X... lors de la cession du terrain, la Cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1353 du même code ;

, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et l'article 1315 du Code civil disposant que celui qui réclame une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la demanderesse était

1315 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte du dossier que l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 février 1998 et que la lettre litigieuse du 28 août 1996 qui, selon le moyen, aurait été communiquée

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1989, où étaient présents : M.

1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le fait d'affirmer que la marchandise avait bien été livrée n'était pas de nature à priver le transporteur de son recours contre son substitut dans le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1315 du Code civil et les articles 1108 et 1715 du même code ; alors, enfin, que nul ne peut se créer de titre à lui-même ; que la simple affirmation d'une partie dans des conclusions ne saurait constituer

proximité n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en estimant que la preuve du dégât des eaux paraissait rapportée, au seul motif

l'existence d'une inégalité de traitement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'abstraction