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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201085

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201525

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f3d

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130cf

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e60

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue contre l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94925

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

termes de l'article 376 de ce même code, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be5b

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Code pénal d'Alsace-Lorraine ; qu'a été également retenue contre lui, de même que contre son père, l'infraction de vente et de transport de gibier abattu à l'aide d'instruments prohibés, définie à l'article

Source officielle
CC

comm

6137246bcd58014677415571

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613724a1cd580146774171ac

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417811

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301190

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 438 rendu le 9 avril 2013 par la troisième chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101134

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 582 rendu le 3 juin 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100403

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Joseph Marie X... s'est pourvu en cassation le 6 mars 2006 contre

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136a9

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02054

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X..., qui s'était pourvu le 28 juillet 2010 en cassation

Source officielle
CC

comm

6137241ccd58014677412649

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418622

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201022

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201460

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant le Fonds d'indemnisation des victimes

Source officielle
CC

civ2

61372487cd58014677416413

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant

Source officielle

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