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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives
69dd4b5ecdc6046d47205a9f
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd4c7fcdc6046d4720716b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
6a0f428dcdc6046d477a6a78
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, Vu les courriers en date du 2 juin 2022 des conseils des parties, Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, A l'audience, les parties sollicitent
Source officielleProcédures collectives
69eb62dacdc6046d476013ea
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd4dc3cdc6046d47208a7f
14 avril 2025
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00618 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire
Source officielleProcédures collectives
6a0f4293cdc6046d477a7550
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de
Source officielleProcédures collectives
69dd9a8dcdc6046d47261d01
15 décembre 2025
15 décembre 2025
N° de Rôle : 2025L02637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd4dbdcdc6046d47208a15
14 avril 2025
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00617 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire
Source officielleProcédures collectives
69dd5ddbcdc6046d4721cdd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L00999 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8875cdc6046d4724fb40
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
6a118e62cdc6046d47ac0373
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd8921cdc6046d4725062f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02057 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8939cdc6046d472507d2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8b0dcdc6046d472524f9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02157 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8b13cdc6046d47252581
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02158 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd99adcdc6046d47260ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L02623 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd1792cdc6046d471953c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd180ccdc6046d47195fc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd2618cdc6046d471add27
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
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