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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e555310e2901d10fa32c44

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

68e555380e2901d10fa32de4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e5553a0e2901d10fa32e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86bc9d5768f5969cc60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1b72c3aeb1821317ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 17/04/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb18213180c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 25/04/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789597a428384b762e62fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 12/01/2025, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 20/09/2022 Objet du recours : Rejet CMI partie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a823a7228119c9031f6810

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS En l’espèce, la présente décision est contradictoire et rendue en premier ressort. *** L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf4cdc6046d472de75b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [Z] et Mme [I] [S] son épouse de l'instance d'appel enrôlée devant la Cour d'appel de Lyon sous le n° RG 25/06501 conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de procédure civiles, -

Source officielle
TJ

Référés

687183bdd395d6ba9f2ad6e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958dc0ea89248182a36b2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

677ecfe9b01eea4cf01a4327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2024 à la société BFM TV, [E] [J], [O] [C] et à la société NEXTINTERACTIVE à la requête de [Z] [P

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da40c0d3e3fe99d178ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

civile, Vu l’article 787 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e5553a0e2901d10fa32ec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle