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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100988
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200682
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b07c
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c3f
17 avril 1991
17 avril 1991
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 612, 680 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 516-42 du Code du travail ; Attendu que, selon ce dernier texte,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100190
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100191
27 février 2013
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00880
21 avril 2010
21 avril 2010
rendu par la cour d'appel d'Angers le 30 octobre 2007 qui lui a été notifié le 5 novembre 2007 ; Mais attendu que cette demande a été déposée après l'expiration du délai de deux mois prescrit par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01533
12 juillet 2010
12 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis 1016 adressé aux parties ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
6137267ecd58014677426017
13 juillet 2005
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code
Source officiellecomm
6137242dcd58014677413426
13 novembre 2003
13 novembre 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50697
10 mai 1983
10 mai 1983
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 612 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION EST DE DEUX MOIS, SAUF DISPOSITION
Source officielleciv2
613724c8cd5801467741855e
23 novembre 2006
23 novembre 2006
du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 125, 528 et 612 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu que le jugement prononcé
Source officielleciv2
60794ca29ba5988459c463b5
1 mars 1995
1 mars 1995
Sur la recevabilité des pourvois contestée par Mme X... et la SCP X... et Bini : Vu les articles 612 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 614 de ce même Code ; Attendu que Y...
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552f9
14 décembre 1972
14 décembre 1972
460 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOIT EXPRESSEMENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 612 DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DEMEURENT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100386
2 avril 2014
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101078
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée en défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200526
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 612 et 528 du code de procédure civile ;
Source officiellecomm
613724b6cd58014677417bad
10 mai 2006
10 mai 2006
. ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Interfimo soutient que le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e18
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 612 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..... ont formé un pourvoi en cassation contre deux arrêts (Bourges, 3 octobre
Source officielleciv2
61372493cd58014677416a0a
11 juillet 2005
11 juillet 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article
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