CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

demande de condamnation de la SA PUBLI-EXPERT au titre d'un refus d'insertion publicitaire abusif ; - Condamne la SA PUBLI-EXPERT à payer à la SASU NOBILAS France la somme de 10.000 euros au titre de l'article

700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

700 du CPC

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de Mme T tendant à la nullité de la signification, à la nullité de la saisie‑attribution et à la mainlevée de la saisie

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette la demande du salarié tendant à faire reconnaître que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et rejette l’ensemble de

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

700 du CPC, et aux dépens.

La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à

La **cour d’appel infirme partiellement** le jugement de première instance et **condamne la société** sur trois chefs : 1° **Révocation sans juste motif** : La cour estime que la révocation est interv

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

Débouter la société GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC à l’égard de Monsieur [O] et Madame [U], ou à défaut condamner ces derniers à les relever indemnes