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L.113-2 et L.113-9 du code des assurances ; Que la société PCE, appelée en garantie par la SCP [Z] et M.

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L242-1 du code des assurances, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 et 1382 du code civil, - constater que les MMA assureur DO ont manqué au formalisme et aux délais

L113-9 du code des assurances, toute indemnité mise à la charge de la MAF en sa qualité d'assureur de la Société ATELIER 13 sera réduite à 100% et donc à néant ; En tout état de cause, vu l'article

113-9 du Code des assurances, Dit que la SMABTP doit sa garantie à son assurée, la société ATEC dans la limite de 64,96 % sur le fondement de l'article L. 113-9 du Code des assurances, Dit que les

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1103, 1188, 1189, 1190, 1192 et 1353 du code civil, L113-1 et L121-1 du code des assurances, 9, 145, 146 et 700 du code de procédure civile et des textes pris dans le cadre de la lutte contre la propagation