lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier Max Fourestier a informé la commission que les éléments du dossier médical de la mère du demandeur avait été transmis à ce dernier par courrier du 28

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Maître X par courrier du 28 décembre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 28 octobre 2019.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de VINCI Autoroutes a indiqué à la commission que le justificatif de patrouille sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 28

à sa demande de communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période du 17 janvier 2017 au 2 février 2017 au titre de la maladie professionnelle constatée le 28

1278 du code de procédure civile, l'adjudication se déroulera dans les conditions prévues par les articles R322-39 à R322-49, R322-59, R322-61, R322-62, R322-66 à R322-72 du code des procédures civiles

R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

L'audience de renvoi étant fixée au 28 novembre 2012, Madame [I] a déposé le 27 novembre 2012 des écritures par lesquelles elle demande derechef la nullité du commandement au visa des mêmes articles, évoquant

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer a informé la commission que le dossier médical du demandeur avait été adressé, par deux courriers postaux des 28

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier à Colombes du 28

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 28

19 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux