réduit à 2 550 000 francs le montant de l'indemnité réparatrice de l'incapacité permanente partielle à 90 % allouée à la partie civile ; " au motif que le montant de 3 600 000 francs alloué de ce chef

[L] avait pu commettre des abus de biens sociaux, qu'il avait signé seul, en sa qualité de représentant légal des sociétés [2] et [1], des conventions d'assistance prévoyant notamment le versement par

Y... et X..., les demandeurs) dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire sur la personne de Daniel Z..., en outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame

(Seine-Saint-Denis), 3°) de l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS (URSSAF), dont le siège est ...

volontaire des lieux, Madame [X] à faire procéder à l’expulsion immédiate de Madame [N] ainsi que tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier, après la

d'abus de biens sociaux commis au travers de la société FCL ; "aux motifs, "sur la Convention d'assistance technique du 18 janvier 1994 (...), que les parties civiles estimaient que cette Convention

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces

[...] , La société IRIS, La société Adir, La société [...] , La société Biopharma, La société [...] , La société Oril industrie, La société Biofarma, La société [...], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

lieu à vérification ; qu'en retenant, pour refuser à la société EAI Ingénierie le bénéfice de l'accord tacite résultant de l'absence d'observations lors du précédent contrôle de la société Etudes assistance

X..., engagé le 5 juin 1989, en qualité de commis, par la société des Hôtels Concorde, a demandé sa requalification aux fonctions de chef de rang, puis de maître d'hôtel, et la condamnation de son employeur

chef de chantier en apprentissage, opérateur de poste travaillant dans un environnement bruyant) et de sortie (conducteur de travaux, assistant chef de chantier en apprentissage) entre le 18 avril 2014

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société France assistance gestion, les conclusions de

inexcusable, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs de préjudice que ceux

la famille X..., effectuée après le placement et qu'elle a située en 1992 ou 1993 ; Robert X... a admis la réalité de relations sexuelles (une dizaine environ) avec la jeune Carole Y... alors placée chez

Jean-Marie X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société