Il se défend d’avoir refusé d’indiquer à l’experte les noms des artisans ou bijoutiers, dont il n’avait tout simplement pas connaissance, les bijoux ayant été acquis par voie de succession ou d’achats

exploitée à Draveil par Claude Z... et s'y sont emparés d'un lot de bijoux ; qu'aussitôt informés les fonctionnaires du service régional de police judiciaire de Versailles, faisant un rapprochement, entre

fixé à la somme de 2 500 euros le montant de la somme due au titre des frais irrépétibles exposés depuis le jugement ; "aux motifs que, même s'il existe un doute sur l'identification de l'un des bijoux

marchandises et bijoux volés par Y... et d lui "je ne sais pas exactement où nous allions fourguer cela, c'est le problème de Rabah (Y...), c'est lui qui connait les endroits pour revendre les objets

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir porter à l'actif de la succession les bijoux ayant appartenu à la défunte

Pierre Y..., commerçant à l'enseigne "Bijouterie Saphir", demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre

investigations diligentées au cours de l'information ont démontré que le confié du 30 mars 1990 avait été remis par la partie civile à Ghassan Z... qui s'était rendu à Singapour et avait remis les bijoux

la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux

Y..., dernier président de la société anonyme Poiray, et que celui-ci a, le 13 mars 1985, cédé à la société Sussex tous ses droits patrimoniaux sur les bijoux créés par lui pour le compte de ladite société

ordres et de directives, d'en contrôler le respect et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dès lors, en se bornant à relever que Mme X... avait pu servir quelques clients de la bijouterie

X..., le tribunal de première instance de Genève a mis le 12 janvier 1983 les pierres et bijoux sous séquestre ; que sur la requête de M.

des bijoux vendus, et de livre de police (exigé par l'article 537 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable) ; qu'en écartant toute faute causale de négligence des bijoutiers, sans

Jannely procédera à une vente exceptionnelle de bijoux et montres de qualité à de petits prix à partir du jeudi 14 décembre 1995 jusqu'au samedi 13 janvier 1996 des prix exceptionnels des prix cassés

à bord de son véhicule, donnant des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude Z... du 11 décembre 2000), qu'il était incapable de justifier de la provenance des bijoux présentés,

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

ait été présentée par un avocat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part, que la cour d'appel a fait une fausse interprétation de l'article 8 de la convention collective de la bijouterie

participé, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2003, à un vol à main armée avec violence en réunion au cours duquel le dirigeant d'une société a été séquestré, afin de dérober de l'argent, de l'or, des bijoux