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711 954 résultats pour « changement d'adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705610

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - REGLES DE PROCEDURE -Introduction de l'instance - Point de départ des délais - Notification - Changement

Résumé IA — à vérifier

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602021_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Indiquant avoir déménagé à Paris, il a tenté de déposer en vain sur la plateforme ANEF une demande de changement d’adresse. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412009_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de l'instruction, que, sans tenir compte du changement d'adresse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502341_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la requérante établit, par l'ensemble des pièces produites, se trouver depuis plusieurs mois dans l'impossibilité de faire enregistrer son changement d'adresse, aussi bien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108060_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En conditionnant la délivrance du titre de voyage sollicité à l'enregistrement préalable du changement d'adresse et en se bornant à inviter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est titulaire d'une carte de résident, qu'il a formulé le 20 septembre 2021 une demande de changement d'adresse, qu'aucune suite n'a été donnée avant le 15

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00800_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lorsqu’elle a voulu déclarer son changement d’adresse, un message d’erreur indiquant qu’« une demande de titre de séjour est en cours de traitement » apparaissait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600615_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de validation de sa demande de changement d’adresse, malgré ses sollicitations, l’empêche de jouir pleinement des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501709_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que le changement d'adresse du requérant a déjà été enregistré et que la condition de l'urgence n'est pas satisfaite. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311138_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le 6 décembre 2022, il a effectué, sur le site de l'ANEF, une demande de changement d'adresse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217088_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A en rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour et opérer son changement d'adresse, à défaut, d'ouvrir à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328535_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ne résulte pas de l'instruction, et le préfet de police n'ayant pas défendu, qu'à la date de la présente ordonnance, le changement d'adresse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307734_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A soutient avoir été placé, du fait du silence de la préfecture, dans une situation d'urgence, il se borne à se prévaloir de l'illégalité de ce changement d'adresse tardif et de ce que d'autres projets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1991:CO00916

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Bouches-du-Rhône, dont le siège est à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), [Adresse 3], 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607558_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A la suite de son déménagement à Paris, elle a déposé, le 21 octobre 2025, une demande de changement d’adresse auprès du préfet de police, qui n’a pas été traitée malgré ses relances.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [B], [Adresse 3], [Localité 3], et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur judiciaire, ordonné au greffier de procéder sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303782_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En outre, le défaut de son changement d'adresse empêche parallèlement le traitement définitif de la demande de titre de séjour de son compagnon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501174_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sa carte de résident mentionne son adresse en Guyane et l'autorise à travailler dans ce seul département. M. A indique avoir demandé son changement d'adresse.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207886_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D É C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer la demande de changement d'adresse de Mme C est annulée.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329155_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 15 mars 2022, Mme B a changé d'adresse et réside désormais à Paris.

Source officielle