à l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, et à sa mise en liberté ; "aux motifs qu'il ressort du dossier que la déclaration d'appel faite par Adama X... auprès du chef

d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a suspendu, à titre conservatoire, le permis de visite dont elle était titulaire au bénéfice de sa mère ; 3°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le chef de la maison d'arrêt de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement.

annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a rejeté son recours gracieux contre la décision du 12 septembre 2023 du chef

Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur dans l'Indre a suspendu, à titre conservatoire

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

gagner des sommes d'argent en fonction du nombre de points obtenus ; que l'administration des Douanes et des droits indirects a informé de ces faits le ministère public, qui a ouvert une information des chefs

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30/

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de

C D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a refusé de lui délivrer un permis

D... demande la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt du Val-d’Oise a suspendu définitivement son permis de visite.

MAI 1977 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST METTAIT FIN A LA CONCESSION GRATUITE D'UN LOGEMENT DE FONCTION ATTRIBUE A LA REQUERANTE EN SA QUALITE DE SAGE-FEMME CHEF

C..., directeur hors classe des services pénitentiaires, a présenté sa candidature, par voie de mutation, aux fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nice et de chef d'établissement du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le chef d'établissement

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 27 octobre 2025 par laquelle la cheffe

C... épouse A..., représentée par Me Belmont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Strasbourg a refusé de lui

B... ; 3°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lui délivrer le permis sollicité dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement

B E, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " note de service " du 31 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné sa