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121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

mai 2026 à 10h00 pour tenir compte d'un protocole d'accord transactionnel en cours ; Vu le courrier du 26 février 2026 de la Sas [1] par lequel cette dernière informe le premier président de la conclusion

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AUTOMOBILES PEUGEOT ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [L] contre cette décision par déclaration électronique du 31 Décembre 2025 ; VU les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [F]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201725

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

instance de Paris, au motif que la société CIEC n'avait pu utilement accepter de mettre fin à l'instance puisque les conclusions de désistement d'instance de la SSMBTP avaient été adressées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le ministère public, qui avait formulé un avis le 15 mai 2025, n'a pas formulé d'observation à la suite des conclusions de désistement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de conclusions d’acceptation désistement, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a167f45cdc6046d47110b0c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 06 Janvier 2026, RG 23/00021; Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [L] [U] contre cette décision le 05 Février 2026 ; Vu les conclusions de désistement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Janvier 2023 de la décision en date du 14 Décembre 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dax, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749dcdc6046d4769777f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

VU les conclusions de désistement d'appel de Madame [K] [W] transmises par voie électronique le 5 mars 2026, SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * la SAS ACL2R dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] reçue au greffe le 6 janvier 2025, Vu l'ordonnance de radiation du 26 février 2025 et le réenrôlement de l'affaire le 04 mars 2025, Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192387cdc6046d475355d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions de désistement remises au greffe par voie électronique le 5 mai 2026, M. [G] [V] demande à la cour de donner atce à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la requête en déféré de cette ordonnance remise au greffe et notifiée par voie électronique le 29 janvier 2026 par la société Airbnb, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de désistement d'instance notifiées le 20 avril 2026 par Madame [D] [J]-[Q] veuve [U] demandant au conseiller de la mise en état de : DÉCLARER Madame [D] [U] recevable et bien fondée en ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 09 mai 2025 par la société Ferti Oise ; Vu l'avis du ministère public déposé au greffe le 13 janvier 2026, communiqué aux parties et à la Commission de régulation de l'énergie ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113559cdc6046d47a5ff42

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de désistement déposées le 13 avril 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [A] ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action notifiées par Mme [U] [E] le 5 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon conclusions de désistement sur incident du 9 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af99cdc6046d473819e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de désistement d'instance et d'action déposées le 24 mars 2026, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des moyens et prétentions de Mme [X] [B] ; Vu les conclusions de désistement

Source officielle