fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit aux conclusions

Et sur le même moyen proposé par Y... dans son mémoire complémentaire ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, contrairement à ce que soutiennent les moyens, la cour d'assises qui a jugé les accusés

En conclusion, les accusations en question n’ont pas été prouvées et la décision de dissoudre l’association requérante pour ce motif était véritablement arbitraire.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions

S'OPPOSANT A CE RENVOI, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LE REPORT D'AUDIENCE AU 23 FEVRIER, LE DEFAUT D'ACCORD DE L'ACCUSE LUI INTERDISANT DE PRESUMER UNE ABSENCE DE GENE POUR SES TEMOINS OU TOUT OBSTACLE

(PV DES 6-10-80, 10-10-80, 31-10-80) ET DES DEPOSITIONS DE L'ACCUSE X...

des parties; que dans ses conclusions régulièrement déposées sur le bureau de la Cour l'accusé faisait valoir que, dans une affaire concernant la disparition d'un enfant à ce jour non retrouvé, l'audition

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration

Pour rejeter les conclusions de l'accusé tendant à ce que la cour d'assises se prononce non seulement sur les peines mais aussi sur la culpabilité, l'arrêt incident du 12 mai 2023 énonce que la déclaration

DES ARTICLES 315, 316, 346, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE L'ARRET INCIDENT SUR LES CONCLUSIONS

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

Pour condamner Mme [Z] au paiement de dommages et intérêts, l'arrêt retient que, dans ses conclusions, elle accuse la société [T] et [K] d'avoir produit un faux document en justice aux fins de tromper

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions

2,380-12,591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (cf. page 3, alinéa 1er, et page 6, alinéas 4 et 5) qu'avant l'ouverture des débats et le dépôt des conclusions

Y... était un témoin à charge ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, l'accusé faisait valoir que ce témoin avait attesté l'avoir reconnu comme occupant notamment de l'opel oméga dans la

; QUE PAR UN ARRET DU 16 FEVRIER, JOUR DE L'AUDIENCE DE JUGEMENT, ELLE A ETE AJOUTEE CLANDESTINEMENT A LA LISTE DU JURY, LA COUR AYANT DECIDE QUE SON ARRET NE SERAIT PAS NOTIFIE AUX ACCUSES ; QUE

tendant au renvoi de l'affaire pour qu'il soit procédé à un supplément d'information ; "aux motifs que les conclusions de l'accusé demandent le renvoi pour qu'il soit procédé à un supplément d'information

    Le droit interne pertinent Code de procédure pénale Article 793 § 7 « Lorsque, dans ses conclusions définitives, l’accusation requalifie les faits où s’apprécie un degré plus important de

Les conclusions auxquelles l’accusation parvint relativement aux circonstances de l’accident sont pour l’essentiel analogues à celles auxquelles aboutirent de nombreux autres organes ayant enquêté en même