imminent ou manifeste du danger présenté par ce bâtiment, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; - s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

Barjols demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, une mesure d'expertise tendant à ce que l'expert constate

; que, de ces constatations, la cour d'appel s'est indûment refusée à tirer la constatation nécessaire que les motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement du salarié étaient réels et

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

C a contracté la covid-19 et si cette infection présente le caractère d'une infection nosocomiale ; 3°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations nécessaires, d'entendre les observations de

d'avoir dit que cette décision lui est opposable ; ALORS QU'aux termes de l'article 441-3 du code de la sécurité sociale la caisse primaire d'assurance maladie est tenue de faire procéder aux constatations

de la SCI 83 COURS Victor Hugo, propriétaire de l'immeuble sinistré, je vous confirme l'accord de ma cliente pour que vous missionniez Monsieur C..., architecte à Libourne, afin d'effectuer les constatations

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

Il est donc utile de faire constater son état. 3.

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

pour déterminer certains désordres ; - compte tenu de la technicité des constatations nécessaires (mesure de taux de gaz, identification des zones bouchées empêchant son évacuation, mesure de degré

travaux entrepris ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état de l'immeuble pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

travaux entrepris ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

travaux entrepris ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

travaux entrepris ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

d'Azur (EPF PACA) , représenté par Me Jérôme Coutelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de dresser un constat