activités liées au sport ", mentionné dans l'annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, dès lors qu'elle exerce tout à la fois une activité de prestation d'ingénierie et d'assistance technique lors de courses

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François, - la société Vendredi, Samedi, Dimanche (VSD), civilement responsable, contre l'arrêt (n° dossier 94/05107) de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 24 février 1995, qui, pour complicité

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Ils soutiennent que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, les conclusions de M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Compétition était propriétaire d'une remorque acquise d'occasion en 2004 et aménagée intérieurement en espace habitation et atelier ; que cette remorque ainsi que le véhicule Peugeot 307 destiné à la course

contentant de faire valoir, en premier lieu, que, s'agissant de véhicules d'exception, il convient d'attendre que ceux-ci prennent de la valeur, en deuxième lieu, que son gérant aurait participé à plusieurs courses

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