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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7608cdc6046d4703300b
7 mai 2026
7 mai 2026
NASSEEB, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
au barreau de PARIS, toque : C1669 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047018 du 25/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 Partie défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePremière Présidence
698c2e6bcdc6046d47d8ac19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, Il y a lieu en conséquence de constater le désistement des demanderesses, désistement accepté par la SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNES et par voie de conséquence le dessaisissement de la première
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6312f09fef56904f13d44e85
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
14 avril 2026
agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de [F] [W], veuve [N], représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° du dossier 21.43615 Madame [Z] [T] épouse [L], représentée par Me Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 21.43615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
13 octobre 2023
PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT NATIONAL CGT DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CNP A SSURANCES, représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BPCP, représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 00081479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page)
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
16 avril 2026
PACIFICA, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1fcdc6046d47192359
16 avril 2026
16 avril 2026
représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36adc6faf0009588947
24 avril 2024
24 avril 2024
SUB AC, représentée par Me Cédric-david LAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0304 - N° du dossier E0000AJF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a226ccdc6046d47830d50
15 janvier 2026
15 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux, en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4f676b73dd81b9704c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455646
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS - N° du dossier 70110 Madame [E] [K] épouse [P], représentée par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 70110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030072
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PARIS, toque : P0154 - N° du dossier PPO24013 Monsieur [R] [U], représenté par Me Paola PEREIRA-OSOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 - N° du dossier PPO24013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIS HABITAT, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARTNERS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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