; 2°/ que les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées étant obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale, les rémunérations qu'ils perçoivent sont soumises

Yves X..., dirigeants des sociétés, la société Comireg, la société Maaldrift BV et la société Orial sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; que la Selafa MJA, ès qualités

Plasti-Tremp et Ateliers de Beaulieu se sont fournies pendant lontemps de plastisols auprès de la société Synthésia, devenue la société Synthène ; qu'ayant noté, peu après le départ d'un de ses salariés

D a demandé à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du CNAPS de procéder au renouvellement de son agrément en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée.

juge administratif, laquelle ne peut avoir autorité de la chose jugée à son égard ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude X... est poursuivi, en qualité de dirigeant

d'une société de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur du CNAPS de lui délivrer l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée dans un délai de 8 jours à compter

sécurité (CNAPS) a rejeté son recours du 17 septembre 2021 à l'encontre de la décision implicite de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) de rejet de sa demande d'agrément en qualité de dirigeant

X... a été le dirigeant du "Groupe Arbel" qui rassemblait treize sociétés ; que, dans le secteur d'activité automobile, la société Cofimeta, dont le président du conseil d'administration était M.

Y... en sa qualité de dirigeant des sociétés ERSC et ERCM", M.

période de deux ans à compter de la publication de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux dirigeants d'une société. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Galerie Zhaos (la société), dont M.

X..., en sa qualité de dirigeant des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés) ayant fait l'objet d'un plan de cession partielle le 17 juillet 1987, a saisi le bâtonnier de lordre des avocats

de réexaminer sa demande de délivrance d'un agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge du Conseil

public d'HLM, puis a requis l'ouverture d'une information à l'issue de laquelle Jean Y..., président de cet office, Thierry X..., ingénieur à la direction départementale de l'équipement et Hubert Z..., dirigeant

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que s'il est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler son agrément de dirigeant

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Systran Software Inc.