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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601987_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de leur activité ; en imposant la destruction systématique de tous les silures capturés, l’arrêté litigieux remet directement en cause ce modèle de gestion halieutique et organise en pratique la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db1e
6 mars 1996
6 mars 1996
de la cour d'assises n'a pas donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau préalablement à la délibération sur la peine; "alors qu'en l'état de la disparition
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103092_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Poirson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Burthécourt-aux-Chênes l'a mis en demeure de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL AB Distribution, exerçant une activité de grossiste en poissonnerie, a été créée en 1995 par Mme [N] et M.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
Manquement à votre obligation de loyauté Je viens également d'apprendre que le projet professionnel qui motivait votre départ consiste à créer un service traiteur avec mon propre fournisseur de poissons
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Claudine Z
61372598cd5801467741f13a
6 août 1997
6 août 1997
frauduleuse, par la prévenue, de la somme à elle réclamée (alors que cette prévenue nie tout prélèvement d'argent destiné à son employeur), et n'établit par aucun moyen convaincant l'existence de la disparition
Source officiellecr
61372677cd58014677425c8e
11 décembre 1996
11 décembre 1996
d'organisation frauduleuse de son insolvabilité par Robert X...; "aux motifs que la déclaration de Robert X... en date du 30 septembre 1989, annonçant une "cessation complète d'activité" avec "disparition
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:C215002
7 février 2018
7 février 2018
L'action de la caisse tend à la répétition d'indemnités journalières indues en raison de la disparition de l'une ou de plusieurs des conditions auxquelles leur versement est subordonné par l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soulève, à titre principal, une fin de non-recevoir tirée du caractère purement confirmatif du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) par l'arrêté attaqué en application de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602453_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de leur activité ; en imposant la destruction systématique de tous les silures capturés, l’arrêté litigieux remet directement en cause ce modèle de gestion halieutique et organise en pratique la disparition
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f691
10 avril 1996
10 avril 1996
de la cour d'assises n'a pas donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau préalablement à la délibération sur la peine; "alors qu'en l'état de la disparition
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5a
25 mai 2020
25 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [S] ont fait l'acquisition en 1986 d'une oeuvre intitulée 'Etude pour le poisson volant,1954" attribuée au peintre [Z] [Q] et authentifiée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
. ; qu'en effet, selon l'expert, les pentes se trouvant sur la voie no3 la rendent inutilisable tant pour le transport des poissons que pour la pérennité de la voie (ravinement intense en cas de pluie)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00651
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Labat, greffier de chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206425_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dans la même entreprise depuis près deux ans ; l'employeur a suspendu son contrat de travail ; sa formation professionnelle en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " poissonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Ambroise Y... ... ... 17600 SAINT ROMAN DE BENET Représentant : Me Edouard POINSON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
respecte pas le dispositif des ordonnances du jugé des référés du tribunal administratif de Pau n° 2100681 et n° 2100705 ; en toute hypothèse l'autorisation de pratiques de pêche extractive d'espèces de poissons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
retrait comme d'abrogation des actes administratifs ; - l'arrêté est motivé par un motif étranger à la restauration de la continuité écologique ; - l'objectif de meilleur franchissement des poissons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00386
27 avril 2011
27 avril 2011
acceptation auprès de la société Theray ; que la cessation de son activité par M X... au 1er octobre 2007 ou encore la parution à l'initiative de la société Theray d'une offre d'emploi pour une poissonnière
Source officiellePage 4 sur 15