Par ailleurs, l'arrêté préfectoral attaqué est motivé par " la programmation sur la base nautique jouxtant [des] terrains [occupés], des festivités de la fête nationale (feu d'artifice et bal populaire

la Tour Eiffel, un "spectacle sonore et visuel" consistant notamment dans des effets d'éclairage de la tour par une combinaison de rampes et de projecteurs, accompagné de projections d'image et d'un feu

public avec des branchements sauvages effectués pour l'alimentation en eau et en électricité et l'absence d'équipement pour assurer l'évacuation des eaux usées et des déchets ainsi que la tenue à venir du feu

Elle organise des spectacles de feux d'artifice.

l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que malgré la fermeture du site de la société Sinomax, la société Evénement ciel a pu, selon ses propres déclarations, effectuer des tirs de feu

D est le gérant ; - l'expert mandaté par la compagnie Gan Assurances a établi un rapport de reconnaissance selon lequel le feu d'artifice tiré par la commune de Clamanges, à deux cents mètres de la propriété

Il relève également des risques pour la sécurité en extérieur, des risques afférents à l’usage réguliers de feux d’artifices et des nuisances sonores causées par les manifestations organisées dans l’établissement

    Le 31 janvier 2008, vers 9 h 30, Orhan Saday, proche des requérants, trouva la mort à l’issue de l’explosion d’un atelier clandestin de feux d’artifice, sis à Davutpaşa (Zeytinburnu - Istanbul

d'artifice : opérateur bénévole.

Après avoir diner dans un snack, ils se sont dirigés vers la Promenade des Anglais au moment de l'attaque terroriste qui a eu lieu lors feu d'artifice. M.

NON-CONCURRENCE A LAQUELLE IL AVAIT DROIT DEVAIT ETRE EGALE AUX DEUX TIERS ET NON A UN TIERS DE SES APPOINTEMENTS MENSUELS, AUX MOTIFS QUE, SELON L'EXPERT, LA SOCIETE RUGGIERI REALISE PLUSIEURS PRODUITS (FEUX

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SASU Mille et une étoiles est une société dont l'activité est la réalisation de feux d'artifice.

inexacts, la preuve des nuisances sonores n'étant pas établie et, quant aux faits du 12 juillet 2025, la motivation de l'arrêté est largement insuffisante et entachée d'inexactitudes dès lors que le feu

X, auquel il n'est reproché que de s'être indûment approprié trois bombes de feux d'artifice faisant partie d'un lot de matériel pyrotechnique destiné aux festivités communales du 14 juillet 2003, serait

société Plaza Services soutient qu'elle a subi des préjudices à l'occasion de l'organisation d'une dizaine de manifestations par an, elle ne verse aux dossiers que des pièces relatives à l'organisation du feu

pandémie de Sars-Covid-19 restait préoccupante en décembre 2020, il ne résulte pas de l'instruction que la réalisation de rassemblements en plein air de particuliers pour la durée limitée de tir de feux

D'une part, l'arrêté attaqué dispose en son article 1er que sont interdits sur tout le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy " les tirs de pétards et de feux d'artifices de type " prêts à tirer

B... a été interpellé en marge d’attroupements de jeunes gens pendant la nuit du 14 au 15 juillet 2024, certains d’entre eux ayant fait un usage dangereux de feux d’artifices.