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16 906 résultats pour « fourniture de courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5c5289c7662ca2c6e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

volume inférieurs respectivement de 14m² et 33 m³ ou qui n’est pas pourvu d’une installation d’alimentation en eau potable ou d’une installation d’évacuation des eaux usées ou encore d’un accès à la fourniture

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2201894_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501889_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326794_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, alors applicable : " Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001176_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00222

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Ces deux marchés précisent qu'ils sont soumis au code de la commande publique et renvoient expressément au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

Source officielle
CC

civ1

61372454cd580146774149aa

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

publics (UGAP) avec la société Ricoh France en vue de la location de photocopieurs, marchés qui comportaient un renvoi au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200367_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 14 relatif aux pénalités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110994_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 14 relatif aux pénalités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En dernier lieu, aux termes de l'article 11.7 du CCAG - Fournitures courantes et services : " Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104034_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 14 relatif aux pénalités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104047_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 14 relatif aux pénalités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

centres d'entretien et les autres infrastructures techniques. () / II. - Toute entreprise ferroviaire mentionnée à l'article 2 peut demander à bénéficier des prestations complémentaires suivantes : la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa version

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467718.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103878_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un " accord-cadre de fournitures courantes et de services " fondé sur le code de la commande publique, le centre hospitalier Alpes Léman a confié à Mme C des prestations de biologie médicale polyvalente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403817_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, alors applicable : " Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304872_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vidal et Fils demande au tribunal : 1°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le marché public de fournitures

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469552.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne pouvait utilement invoquer les stipulations des articles 24 et 25 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303683_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand Est a rejeté son offre ainsi que tous les actes en lien avec cette décision dans le cadre de la procédure d'appel d'offres relative à l'accord cadre de fournitures

Source officielle