La société Orange a déposé le 9 avril 2021 auprès des services de la commune de Maraussan une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain

La SA Société française du radiotéléphone (ci-après, " SFR ") a déposé le 14 août 2020 une déclaration préalable de travaux n°DP 06029 20 0320 en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie

La société Cellnex France a déposé le 15 juin 2022 une déclaration préalable, en vue de l'installation d'une antenne relais de radio communication au 149 rue de l'Argilière à Caudebec-lès-Elbeuf.

par Me Martin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Magny-les-Hameaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’installation

: 1°) d’annuler la décision implicite du 30 juin 2023, par laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 102 23 V0078209 formée par la société SFR pour l’installation

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Saint Doulchard ne s'est pas opposé à l'installation d'une antenne relais située au 60 du chemin rural sur la parcelle 0048BX

L’immeuble bénéficie d’un contrat de bail avec un prestataire extérieur pour l’installation d’une antenne sur l’immeuble, et doit percevoir des loyers.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Bouygues Télécom a installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un terrain privatif à Chevreuse

de suspendre l'exécution de l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable présentée par la Société TOTEM France sous le numéro DP 030 258 23 T 0324 en date du 6 décembre 2023 relative à l'installation

A... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n°DP0190442500001 délivré le 10 mars 2025 par le maire de la commune de La-Chapelle-aux-Saints pour l’installation d’une antenne relais de 36

X..., résident d'une maison de retraite médicalisée voisine, a assigné la société Bouygues afin qu'il lui soit interdit de procéder à l'installation des antennes relais ; Que le litige présente à juger

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés SFR et Orange France ont, chacune, installé une antenne relais de téléphonie mobile sur des terrains

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orange France a obtenu l'autorisation de la commune de Notre-Dame-d'Allençon d'installer, sur le

Le 15 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures a déposé auprès des services de la commune de Calvisson une déclaration préalable de travaux, complétée le 30 novembre 2022, pour l'installation

D B et Mme A C demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Aillon-le-Vieux pour l'installation d'une antenne-relais.

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Tanis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 21 février 2023 par la société ATC France en vue de l'installation

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé par le maire de la commune de Saint-Sandoux 17 septembre 2024 pour l'installation d'une antenne radio

préalable pour l’installation de cette antenne.

La société française du radiotéléphone (SFR) a déposé en mairie de Climbach, le 19 novembre 2020, une déclaration préalable en vue d'installer une antenne relais, une zone technique et une clôture sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orange France a installé une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain lui appartenant à