de travail que le lieu d'exercice habituel et que le fait d'avoir des contrats d'engagement précaires ne fait pas obstacle à l'existence d'un lieu d'exercice permanent comme le démontre la situation de

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

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d'exercice dans lesquels Monsieur [Z] [P] exerçait et la répartition détaillée du chiffre d'affaires incluant les salaires et honoraires en fonction de ces lieux d'exercice au titre des années 2019 à

ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

Perret à Apt (84400) et pour cent autres requérants ; Mlle X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 1996 du ministre de la santé, relatif aux lieux

patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

Le 13 décembre 2023, il a déclaré au conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des médecins l’ouverture d'un lieu d'exercice distinct à Paris.