NE JUSTIFIE D'AUCUN CONTRAT LE LIANT A UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES DETERMINEE ET PROSPECTE LIBREMENT LA CLIENTELE, SANS LIMITATION GEOGRAPHIQUE ; QUE SON ACTIVITE CONSISTE A TRANSMETTRE A LA "SOCIETE FRANCAISE

domicile (AMPAD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

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