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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
1 juillet 2015
des caractéristiques objectives et techniques du produit et ne doit pas inciter à la consommation d'alcool ; qu'en énonçant que les personnages sont représentés « sans invite, en particulier, à un partage
Source officielle8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2006, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001430808
30 juin 2009
30 juin 2009
Le principe de laïcité s'oppose évidemment à ce que l'Etat ou ses agents prennent parti sur l'interprétation de pratiques ou de commandements religieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f69
24 mai 2002
24 mai 2002
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
entre les deux parties.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10364
9 juin 2022
9 juin 2022
[C] dans l'accomplissement de sa mission d'administrateur judiciaire : A – Sur la durée anormalement brève de la période d'observation et la décision hâtive de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401837_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle fait valoir dans sa requête avoir été choquée par la scène observée mais ne pas avoir voulu porter d’accusations hâtives.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1935318-2043686
2 mars 2007
2 mars 2007
Le 4 février 1994, la masse des créanciers dénonça une infraction de la part de M. Narinen.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Je souhaite vous faire part de mon plus grand étonnement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CAGNARD, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 23 septembre 2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 26 JUIN 2002 RG : 01/02113 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 03 MAI 2001 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
Les parties s'accordent à reconnaître qu'il existe sept points en litige.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1024DEC002990096
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Ils étaient membres du parti politique DEP (parti de la démocratie), dissous par la Cour constitutionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fdab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIVATION Sur les obligations respectives des parties s'agissant du taux de TVA à appliquer Moyens des parties La société Dalex 11 soutient, tout d'abord, que l'article 5 du contrat de franchise
Source officielle5ème Chambre
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
8 avril 2026
8 avril 2026
Il sera fait masse des dépens d'appel qui seront partagés par moitié entre les parties. Les dispositions de la décision entreprise relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926
14 septembre 2022
14 septembre 2022
P]), ainsi rédigé : « [ ] Tu me demandes ce matin de "dégager [K]" [ ] Au sujet de [K], quelle que soit la décision, celle-ci doit être en accord avec ton avocat que je consulte à ta demande et qui partage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
et des immatériels d'autre part, - fixer la part contributive à la dette des co-défendeurs dans leurs rapports respectifs, - condamner in solidum M.
Source officielle4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les défendeurs ne contestent pas ce partage de responsabilité.
Source officiellePage 4 sur 9