Ils font décider alors d'utiliser la pelle mécanique pour dégager la fouille.

moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 22 décembre 1978, les établissements Saboulard ont acquis de la société Poclain, moyennant le prix de 1 117 200 francs, une pelle

mécanique.

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

Il n'est pas contesté que ce document qui n'est illustré que de représentations de chariots élévateurs, s'appliquait à la conduite de la pelle mécanique.

Il a été heurté par le godet d'une pelle mécanique manipulé par M. [V] [T], salarié de la société Transports Illacais.

[G] conduisait la pelle avec godet, dans lequel a été posé un plus petit godet, également utilisé lors des travaux ; que pour pouvoir s'installer sur le port-engins, la pelleteuse devait emprunter le terrain

Ces témoignages n'évoquent jamais l'arrêt du moteur et ou/un problème mécanique. La mini-pelle a donc glissé sur un sol en pente, humide en raison de la pluie de la veille.

Y..., et compte tenu du risque normal dont elle admettait l'existence, l'employeur avait pris les précautions qui s'imposaient pour assurer la sécurité du salarié, et, notamment, si le recours à la pelle

Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE

Elle indique notamment que c’est bien une pelle mécanique qui a été utilisée pour détruire la multitubulaire du SYTRAL qui est à l’origine des blessures des câbles et du dommage subi par la société RTE

mécanique, déclarant que ces tests de solidité avaient été réalisés plusieurs fois et que le bloc n'avait jamais bougé ; que sa déclaration est corroborée par celle de Aïzza E..., ouvrier travaillant

COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES RG N : 98/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq septembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller,assisté de Robert PERRET-GENTIL

La pelle mécanique a été vendue à l'EARL par M. [P].

ET LA CHUTE, PUIS L'ECRASEMENT DE LA VICTIME ETAIT PERTINEMMENT ETABLIE; ALORS QUE LA COUR, AYANT CONSTATE QUE LA VICTIME AVAIT PERDU L'EQUILIBRE PUIS ETAIT TOMBEE DE SA MACHINE DEVANT LA PELLE MECANIQUE

CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN QUI PORTAIT UN EDIFICE VETUSTE, CONFIA A LA SOCIETE FAEDDA LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE CE BATIMENT; QUE, POUR EFFECTUER L'OPERATION, CETTE SOCIETE UTILISA UN TRACTO-PELLE

violation de sépulture s'il est établi que cet acte est volontaire; qu'en l'espèce, Christian Y... fait valoir que l'incident a pu se produire sans qu'il ne s'en rende compte, que l'utilisation d'une pelleteuse