CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC des Combottes (le GAEC), associé coopérateur de la société coopérative agricole de Fromagerie du Narbief Bizot, apportait à celle-ci le lait

QUE LE SYNDICAT INTER-COMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CONDOM A ETE CONDAMNE A VERSER A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U. A.

appel à cette fin à des transporteurs indépendants ; Que c'est ainsi que le GIE SUD LAIT a été amené, en 1995, à confier à Daniel Y..., qui assurait déjà le transport de lait pour d'autres laiteries

réglementation plus spécifique ; qu'en retenant que seules pouvaient bénéficier de la dérogation prévue par le règlement CEE du 20 décembre 1985, les entreprises publiques ou privées affectées au ramassage

X..., qui occupait, au service de la société Mines de potasse d'Alsace (MPDA), un emploi de conducteur d'un engin destiné à ramasser les poussières de minerai après havage, a reçu la mission d'effectuer

rembourser les versements destinés aux transports en commun qu'elle a effectués au titre des années 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984, à hauteur des sommes correspondant aux effectifs des salariés dont ladite

ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER

effet ; que le caddie retrouvé dans l'eau du port a été détourné de sa fonction, à la fois par celui qui ne l'a pas remis avec les autres caddies à l'emplacement prévu, et par celui qui l'a fait ou laissé

X... et Y... de ses droits exclusifs de ramassage des huiles usagées sur la zone pour laquelle elle a reçu l'agrément du commissaire de la République ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF DE CENTRE PAR LA LAITERIE

En outre, il soutient que sa production journalière de lait excède la capacité de ramassage de la coopérative avec laquelle il travaille en IGP Tomme Emmental et que, sans transformation fromagère, il

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA COOPERATIVE LAITIERE ET FROMAGERE DE LA HAUTE-SIOULE AVAIT POUR OBJET SOCIAL LE RAMASSAGE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR ET POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT 36 BOULEVARD DE PORT GIRAUD, LA PLAINE-SUR-MER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

, visant à minorer les dépassements des quotas laitiers, pour différentes « campagnes » (périodes de 12 mois courant du 1er avril au 31 mars de chaque année dans le secteur laitier), - ces absences

Il ressort du questionnaire renseigné très précisément par Mme [B] qu'elle indique occuper alternativement les postes de gavage, ramassage, Multivac, conditionnement.

[N] de ne plus assurer son service de gardien et de laisser la résidence à l'abandon, ce qui se traduit par trois types de faits.

A a reconnu les faits se prévalant notamment, pour sa défense, qu'il s'agit de déchets naturels et a par ailleurs ramassé une grande quantité de coquilles Saint-Jacques du lieu où elles avaient été laissées

Toutefois, nous vous avons accordé une contrepartie financière sous forme d'une 'prime de ramassage'.