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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c0cc2dd7001754d61aca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
postulant) et Me Cécile ROUX-MICHOT, avocat au barreau de SAINTES (avocat plaidant) DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 15 Mai 2025 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934444
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véra ZEDERMAN LE GREFFIER Amélie BOUILLIEZ DÉBATS : à l’audience tenue le 14 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par l’employeur, * recouvrement public par l’intermédiaire du procureur de la République, * recouvrement par la caisse d’allocations familiales dans les conditions prévues par la loi n° 2016-1827 du 23
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
-recouvrement public par l’intermédiaire du Procureur de la République.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
9 avril 2025
en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d’exécution suivantes : *saisie-attribution entre les mains d’un tiers, * autres saisies, * règlement direct entre les mains de l’employeur, * recouvrement
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dues, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie des rémunérations, * autres saisies, * paiement direct, * recouvrement
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4b6
11 avril 2024
11 avril 2024
plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement
Source officielleChambre JAF
69e06f00cdc6046d4768c936
2 avril 2026
2 avril 2026
affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea MAHINEPEU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement
Source officielle4 Ch. Cab 6 (ch famille)
686834264965b5d9df322ab0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les voies d’exécution suivantes : – saisie des rémunérations ; – autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière, etc.) ; – paiement direct entre les mains de l'employeur ; – recouvrement
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fee6d34da2cbdcdc523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCABINET 1
6985f9c5cdc6046d473394ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
dues, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie des rémunérations, * autres saisies, * paiement direct, * recouvrement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9900
18 avril 2024
18 avril 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement
Source officielleChambre 2 la famille
686832834965b5d9df3219e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dues, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie des rémunérations, * autres saisies, * paiement direct, * recouvrement
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e0aa2273490db106e6a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : * saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des procédures civiles d'exécution (saisies des rémunérations, saisies-attribution, paiement direct entre les mains de l'employeur, recouvrement
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06aa9d5adc260620869
9 avril 2025
9 avril 2025
que le créancier peut utiliser l’une ou plusieurs des voies civiles d’exécution : * saisie-arrêt entre les mains d’un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l’employeur, * recouvrement
Source officielleChambre 2/section 1
65bd3b9f46d547e419fc1922
26 janvier 2024
26 janvier 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : - saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement
Source officiellePage 4 sur 6255